Etablissement et suites du rapport Spierenburg

Documents from [01/1979] to [10/1979]

Identity Statement

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EN-932
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Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Notes de H. Philipps -cabinet du président- (janv.) et note sur la dénomination et la composition du groupe indépendant [SEC(79)111] (23/01). Note de R. Hay -cabinet Tugendhat- en vue de l'entretien du président avec Dirk Pieter Spierenburg le 25/01 (24/01). Liste des groupes inter-services [SEC(79)151] (30/01). Fiches par G. Ciavarini Azzi -SG- sur les groupes de membres, les procédures de décision, les réunions des chefs de cabinet, les phases historiques de travail de la Commission (janv.) et les propositions pendantes dans le Conseil (21/02). Tableau sur l'évolution politique et structurelle de la Commission de 1951 à 1978 (janv.?). "Commission : vue d'ensemble des problèmes de management" [IX/234/79] (janv.?). Rapport Verheyden sur la composition et la structure de la Communauté élargie (04/04). Première version du rapport Lambert/Olivier (18/05). "Proposition de règlement (CEE, CECA, Euratom) du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des CE ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (présentée par la Commission au Conseil)" [COM(79)293final] (12/06). Notes d'EN (P/...) relatives à la rédaction des rapports. "Organisation et problèmes du personnel de la Commission" [SEC(78)3792/2] (09/10).

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