Notes du SG, notes de séance manuscrites d'EN, coupures de presse... NB: Note de R. Perissich -cabinet Spinelli- sur l'entretien le 15/04 du président François-Xavier Ortoli avec le président du Mouvement européen, Jean Rey (15/04). "Avant-projet du chapitre IV du rapport du groupe ad hoc (fonctionnaires) UE" [SEC(75)1829] (17/05). Lettre du commissaire Altiero Spinelli au président François-Xavier Ortoli relative aux sujets sur lesquels la Commission devrait inviter le Conseil de juillet à se prononcer (20/05). Résultats des 1e, 2e, 3e et 4e réunions du groupe de membres de la Commission tenues les 10 et 29/04, 15 et 20/05 [SEC(75)1390] (16/04), [SEC(75)1390/2] (06/05), [SEC(75)1390/3] (22/05), [SEC(75)1390/4] (26/05). "Contenu de l'UE. Protection des droits de l'homme: analyse juridique établie par MM. Olmi et Leleux suite à la demande exprimée par le groupe de membres de la Commission européenne" [SEC(75)1868] (23/05).

Textual