"Mandat (...). Financement (rapport du sous-groupe 'Situations inacceptables' du groupe de coordination)" [SEC(81)761] (14/05). "Mandat (...). Implications juridiques de propositions éventuelles visant à doter la Communauté de nouvelles sources de recettes ou visant à réajuster la charge de l'économie des différents Etats membres dans le financement du budget communautaire (note d'information)" [SEC(81)812] (20/05). "Compte rendu de la réunion du groupe de coordination le 21/05 [SEC(81)832] (22/05). "Mandat (...). Financement. Rapport du groupe de travail (DGII, DGVI, DGXIX) chargé, à la demande du groupe de coordination, de procéder à une comparaison et vérification des hypothèses budgétaires" [SEC(81)846] (26/05). "Situation inacceptables: perspectives (fiches de base)" [SEC(81)848] (25/05).

Electronic File, Textual