Politiques structurelle, sociale, industrielle et aides d'Etat
Politiques structurelle, sociale, industrielle et aides d'Etat
Document date: [1981]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
. Politique structurelle: "Mandat du 30 mai 1980. Politiques structurelles: principales décisions politiques à prendre par la Commission (note du groupe de coordination diffusée sous l'autorité de M. O'Kennedy)" [SEC(81)808] (20/05). "Mandat du 30 mai 1980. Politiques structurelles (communication de M. Giolitti)" [SEC(81)827] (22/05). Note du commissaire F. Andriessen sur Marché unique et adaptation des structures industrielles (01/06).
. Politique sociale: "Mandat du 30 Mai 1980: autres réflexions concernant le fonds social (communication de M. Richard)" [SEC(81)861] (27/05). "Mandate of 30 May 1980. Coordination Group. Mediterranean problems: Social Fund Contribution (note from Mr Richard's Cabinet)" [GM/82] (09/06).
. Politique industrielle:"Contribution aux thèmes de politique industrielle et d'innovation (ce document constitue la contribution (...) que la Commission avait demandé à M. Davignon et Narjes (...)" [SEC(81)837] (25/05).
. Aides d'Etat: "Mandat du 30 mai 1980. Politiques communautaires structurelles et aides d'Etat (note du groupe de coodination diffusée sous l'autorité de M. O'Kennedy)" [SEC(81)606] (14/04). "Politiques structurelles de la Communauté (observations de M. Richard sur le document SEC(81)606)" [SEC(81)606/2] (13/05). "Mandat du 30 mai 1980. Marché unique et adaptation des structures industrielles. Politique des aides (communication de M. Andriessen)" [SEC(81)885] (02/06).
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Electronic File, Textual