"Mandat (...). Questions agricoles (note du groupe de coordination diffusée sous l'autorité de M. le président)" [SEC(81)607] (10/04). "Mandat (...). Réflexions sur la PAC (communication de M. Dalsager)" [SEC(81)749] (11/05). "Mandat (...). Schéma (note de M. von Dohnayi à M. le président diffusée sur instruction de M. le président)" [SEC(81)751/3] (12/05). "Mandat (...). Questions agricoles:principales questions politiques soumises à l'attention de la Commission (note du groupe de coordination diffusée sous l'autorité de M. le président)" [SEC(81)825] (22/05). "Mandat (...). Problèmes relatifs au système des aides directes octroyées dans le secteur agricole" [SEC(81)847] (26/05). "Mandat (...). Questions agricoles (points spécifiques produit par produit (...) (note du groupe de coordination diffusée sous l'autorité de M. le président)" [SEC(81)886] (02/06) et [SEC(81)886/2] (09/06). "Mandat (...). Problèmes relatifs au système des aides directes aux revenus (secteur agricole) (document diffué sous l'autorité de M. Dalsager (...)" [SEC(81)847] (06/06). "Mandat (...). Groupe de coordination. Observations concernant l'aide directe aux revenus (note du cabinet de M. Haferkamp)" [GM/81] (09/06). "Mandate (...). Coordination Group. Mediterranean problems: Aids to Agricultural Incomes (Note from Mr Richard's Cabinet)" [GM/83] (09/06). "Mandat (...). Agriculture, aides aux revenus (rapport soumis par le groupe de coodination sous l'autorité de M. le président)" [SEC(81)943] (09/06). "Mandat (...). Agriculture (communication de M. Pisani)" [SEC(81)945] (10/06). Compte rendu de la réunion du groupe ouvert de membres de la Commission sur les questions agricoles le 12/06 [SEC(81)991] (16/06).

Electronic File, Textual