Note du SJ sur les implications juridiques pour la Commission chargée d'exécuter un budget caractérisé par un déficit structurel (18/02). Documents des DGVI et XIX sur le FEOGA Garantie (18-23/02). Document de la DGXIX sur les possibilités théoriques de non-utilisation de crédits pour les dépenses hors FEOGA Garantie (19/02). Notes de J.-C. Leygues -cabinet du président- et de la DGXX sur les 1ère et 2ème réunions du groupe de travail Exécution du budget 1987 (20-26/02). Aide-mémoire remis par le représentant permanent danois sur la situation du budget 1987 (05/03). Compte rendu de la réunion entre le président Jacques Delors et les commissaires F. Andriessen, L. Christophersen et G. Varfis (18/03). Compte rendu (s.n.) de la réunion présidée par P. Lamy -cabinet du président- sur la mise en oeuvre des mesures annoncées dans le BRS 1987 en cas d'échec du Conseil européen (12/06).

Textual