Fiches de la DGXIX sur la discipline budgétaire pour la dépense agricole, le nouveau régime de ressources propres, la gestion budgétaire... (08/02). "Cohérence et complémentarité dans la prise de décision concernant la politique structurelle nationale et communautaire dans le contexte de la cohésion (communication de M. Sutherland)" [SEC(87)211] (10/02). "Réforme des fonds structurels. Note de M. Varfis en accord avec M. Andriessen, Christophersen, Marin, Pfeiffer" [SEC(87)221] (10/02) [SEC(87)221/2Corr.] (16/02). Note de J. Fitzmaurice -SG- sur les débats parlementaires (12/02). Annexes: Note de J.-C. Eeckhout -SG- sur le débat institutionnel [SG(85)D/13744] (24/10), compte rendu de la réunion les 18-19/11 de la commission institutionnelle [SP(85)5679] (20/11/1985). "Perspectives financières 1988-1992 (communication de M. Christophersen)" [SEC(87)213/2] et [SEC(87)213/3] (12/02). "Les instruments financiers et la cohésion économique et sociale de la Communauté (communication de M. Matutes)" [SEC(87)239] (12/02). Contribution de C. Trojan -cabinet Andriessen- sur la partie agricole (13/02). Corrections du président Jacques Delors et remarques de son chef de cabinet, P. Lamy, sur la partie 'Discipline budgétaire' (14/02).

Textual