Val Duchesse, 25-26/03 (séminaire de réflexion de la Commission sur la situation budgétaire de la Communauté)

Document date: [1986]
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Noël, Emile
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EN-468
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Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

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1 Jan 2016

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Abstract

"Perspectives financières 1987-1990 (communication de M. Christophersen)" [SEC(86)485] (21/03). "Rapport sur les interventions structurelles en 1986 (communication de M. Varfis)" [SEC(86)486] (21/03) et [SEC(86)486/2] (01/04). "Note sur la cohérence entre les régimes d'aides régionales et les principes retenus pour calculer l'aide aux régions au titre du fonds structurel (communication de M. Sutherland)" [SEC(86)488] (24/03). "Community Structural Instruments. Synopsis (communication from M. Varfis)" [SEC(86)490/2] (24/03). "Note sur la contribution du FEDER à la politique de cohésion économique et sociale dans la Communauté (communication de M. Pfeiffer)" [SEC(86)491] (22/03). "Rôle de l'ensemble des instruments d'emprunt-prêt de la Communauté (communication de M. Matutes)" [SEC(86)493] (24/03). "L'apport de la PAC à la cohésion communautaire (communication de M. Andriessen)" [SEC(86)494] (24/03). Note [SEC(86)521] (27/03) et note de dossier par EN [P/336/86] (07/04).

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