Val Duchesse, 13/10 (réunion de travail spéciale des Membres de la Commission consacrée à l'examen de la situation générale de la politique européenne et aux perspectives de développement des CE après l'élargissement, y compris union politique)
Val Duchesse, 13/10 (réunion de travail spéciale des Membres de la Commission consacrée à l'examen de la situation générale de la politique européenne et aux perspectives de développement des CE après l'élargissement, y compris union politique)
Document date: [1971]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Lettre du président Franco Maria Malfatti aux chefs d'Etat et de gouvernement sur les mesures annoncées le 15/08 par le président des USA, Richard Nixon, et la crise communautaire [71/026593] (10/09). Contributions des commissaires A. Borschette, W. Haferkamp et Altiero Spinelli. Extraits des procès-verbaux des séances de la Commission des 09/06 [COM(71PV167,2e partie] et 22/07 [COM(71)PV173,2e partie]. Rapport complémentaire sur les compétences législatives et budgétaires des parlements nationaux et du PE [SEC(71)3669] (?). NB: Note du groupe de travail sur le Renforcement des pouvoirs du PE sur l"'Interprétation du traité du 22/04/1970 portant modification de certaines dispositions budgétaires des traités instituant les CE et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique" [SJ/383/71] (30/09).
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Textual
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