Procès-verbal. Approbation de l'ordre du jour provisoire. Projet de décision portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable à la diosgénine, brute, de la position ex 31.19 Q.
Comité du fonds social européen: nomination de M. Jacobs, en remplacement de M. Hilbers, membre titulaire démissionnaire. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg, du 09 au 13.05.1966. Problèmes que pose la proposition de règlement important des dispositions complémentaires relatives à l'organisation du marché des fruits et légumes.
Mémorandum de la Commission au Conseil relatif à l'établissement d'un niveau commun des prix pour: la viande bovine [reporté], le sucre [reporté], le riz [reporté], les matières grasses et l'huile d'olive [reporté], le lait et les produits laitiers. Problèmes que pose la proposition de règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses [reporté].
Proposition de règlement portant organisation d'une enquête de base dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles.
Communications de la Commission relatives à la lutte contre certaines épizooties. Divers: rapport de la Commission au Conseil sur l'évolution intervenue dans le
secteur des céréales depuis la décision du Conseil du 15.12.1964. Problème de la fixation des prélèvements applicables aux produits transformés du secteur animal à partir du 01.07.1966. Actions pouvant être financées par la section "orientation" du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA). Organisation des travaux.

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Textual

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