Réunion restreinte à l'occasion de la 113ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles
Réunion restreinte à l'occasion de la 113ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles
Documents from 22 July 1966 to 27 July 1966
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal.
Questions communes au marché commun et à Euratom: propositions des Commissions de la CEE et de la CEEA faites en application de l'article 65, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires.
Qestions budgétaires: état des dépenses du CES pour l'exercice 1967.
Etat des dépenses de la commission de contrôle pour l'exercice 1967.
Virements de crédits à l'intérieur de la section II, Conseils, du budget de la CEE et du budget de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1966.
Modalités d'utilisation des crédits figurant au budget supplémentaire pour l'année 1966: chapitre XXXV "agriculture" poste 3503 "participation de la CEE à la
lutte contre la peste porcine africaine, programme de recherches en commun".
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly