116ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles

Documents from 26 October 1966 to 27 October 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1966-71
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Choix du thème du colloque entre les institutions des CE. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg, du 17 au 21.10.1966. Divers: calendrier des travaux.
Questions budgétaires: différences de change consécutives aux opérations financières du fonds social européen.
Demande de virements de crédits présentée par la Commission de la CEE.
Décharge à donner aux Commissions sur l'exécution des budgets pour 1963.
Avant-projets de budgets de la CEE et de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1967.
Questions relatives à Euratom: proposition de directive amendée portant révision des normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs
contre les dangers résultant des radiations ionisantes.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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