116ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles
Documents from 26 October 1966 to 27 October 1966Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal.
Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Choix du thème du colloque entre les institutions des CE. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg, du 17 au 21.10.1966. Divers: calendrier des travaux.
Questions budgétaires: différences de change consécutives aux opérations financières du fonds social européen.
Demande de virements de crédits présentée par la Commission de la CEE.
Décharge à donner aux Commissions sur l'exécution des budgets pour 1963.
Avant-projets de budgets de la CEE et de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1967.
Questions relatives à Euratom: proposition de directive amendée portant révision des normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs
contre les dangers résultant des radiations ionisantes.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.