Procès-verbal.
Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session à Strasbourg, du 27.06 au 01.07.1966. Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun:proposition d'une décision du Conseil précisant le libellé de la sous-position ex 29.15 B prévue à la décision du Conseil du 28.12.1965. Proposition de règlement portant suspension temporaire de la perception des prélèvements applicables à l'importation de certaines viandes bovines congelées destinées, sous contrôle douanier, à la transformation.
Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil le 11.05.1966: projet de décision du Conseil concernant la suppression des droits de douane intracommunautaires, la mise en application des droits du tarif douanier commun et l'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres à l'égard des produits autres que ceux énumérés à l'annexe II du traité. Projet de règlement relatif au financement de la politique agricole commune.

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Textual

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