Réunion restreinte à l'occasion de la 185ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Documents from 04 May 1966 to 12 May 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1966-24
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents des Communautés.
Questions relatives au marché commun: relations entre la Communauté et les PTOM: projet de décision relative à la définition de la notion de "produits originaires". Projet de décision définissant les méthodes de "coopération administrative".
Textes relatifs à certains produits, notamment pétroliers, intéressant les EAMA et le Nigeria.
Relations entre la Communauté et les EAMA: saisine du Conseil d'une proposition de financement concernant la
République du Tchad.
Financement de la politique agricole commune.
Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT: communication de la Commission sur l'état d'avancement des négociations. Arrangement général "céréales". Problèmes concernant les fromages "Emmental" et "Cheddar". Divers: démarches d'ambassadeurs de certains pays tiers.

Conditions of Access and Use

Languages

Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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