Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
CES: nomination de M. Henze en remplacement de M. Butschkau, membre démissionnaire. Nomination de M. Fassina en remplacement de M. Macario, membre démissionnaire.
Dispositions générales d'exécution des articles 9 et 10 de l'annexe VII au statut des fonctionnaires concernant le déménagement et l'indemnité journalière.
Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de ses sessions à Strasbourg, du 23 au 26.11.1965 et du 18 au 21.01.1966
- ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, du 07 au 11.03.1966. Divers: calendrier des travaux.
Questions budgétaires: arrêt définitif du budget supplémentaire de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1965. Arrêt définitif du budget supplémentaire de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1965. Décharge à donner aux Commissions sur l'exécution des budgets relatifs à l'exercice 1962.
Questions relatives à Euratom: rémunération et sécurité sociale des agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires (CCRN) affectés aux Pays-Bas. Relations Euratom/Canada: renouvellement de l'accord technique entre l'Euratom et l'Atomic Energy of Canada Limited (AECL). Relations Euratom/Bureau international des poids et mesures (BIPM).

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Textual

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