Procès-verbal. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Adoption dans les langues de la Communauté du règlement portant fixation des normes communes de qualité pour les choux pommés, les choux de Bruxelles et les céléris à côtes.
Proposition de règlement concernant les mesures à appliquer en matière de prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne 1966/1967.
Proposition de règlement relatif au régime applicable au lait en poudre destiné à l'alimentation du bétail et portant modification de certaines dispositions du règlement 166/64/CEE concernant les aliments composés pour animaux.
Proposition de règlement relatif à la détermination du montant des aides accordées au stockage privé de beurre.
Proposition de règlement portant prorogation de la validité du règlement 55/65/CEE et du règlement 56/65/CEE concernant les dispositions particulières relatives à l'écoulement de certains fromages et modifiant le règlement 56/65/CEE.
Proposition d'un règlement du Conseil portant prorogation de la durée de validité du règlement 3/66/CEE relatif à certaines mesures dérogatoires en matière d'importation de viandes bovines congelées en provenance des pays tiers.
Adoption dans les langues de la Communauté de la décision du Conseil autorisant la République italienne à suspendre à l'égard des pays tiers ses droits de douane et ses prélèvements applicables aux animaux vivants
de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II.
Proposition de règlement portant prorogation de la validité du règlement 88/65/CEE relatif aux restitutions à exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille.
Note de la Commission au Conseil concernant les règles relatives au marquage des oeufs importés d'États membres.
Problèmes que posent les propositions de règlements: portant établissement graduel d'une organisation commune de marché dans le secteur du sucre [reporté]. Comportant des dispositions complémentaires relatives à l'organisation du marché des fruits et légumes [reporté]. Portant établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses [reporté].
Proposition de règlement portant organisation d'une enquête de base dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles. Divers: proposition de règlement prorogeant le règlement 130/65/CEE du Conseil relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie. Décision portant suspension totale du droit du tarif douanier commun applicable aux pommes de terre, autres, non dénommées de la position
07.01 A III b. Organisation des travaux

French, German

Textual

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