Procès-verbal. Approbation de l'ordre du jour provisoire.
Adoption, dans les langues de la Commbudget de fonctionnement et du budget de recherche et d'investissement de la CEEA: arrêt définitif du budget de la CEE pour l'exercice 1966, arrêt définitif du budget de fonctionnement de la CEE pour l'exercice 1966, arrêt définitif du budget de recherche et d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1966. Divers: calendrier des travaux
Renouvellement du CES du 25.04.1966 au 24.04.1970.
Questions relatives au marché commun: - approbation des projets des procès-verbaux des 146ème, 150ème, 153ème, 156ème, 158ème, 163ème, 166ème et 171ème sessions et des sessions restreintes du 10 au 15.10.1964 144ème), du 12 au 15.12.1964, du 02.02.1965 et du 08.04.1965.
Modifications présentées par la Commission de la CEE à la proposition de règlement du Conseil relative à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de
fer, par route et par voie navigable.
Comité consultatif pour la formation professionnelle: nomination de M. Houthuys en remplacement de M. 'Have, membre titulaire démissionnaire.
Publication au JO d'un avis du CES demandé à titre facultatif par le Conseil sur un projet de règlement concernant l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à
l'importation dans la Communauté.
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur.
Octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne et à la République française, pour l'année 1966, pour le papier journal de la position 48.01 A.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.