Procès-verbal.
Questions communes au marché commun et à Euratom: réglementations visées aux articles 61 et 72 du statut des fonctionnaires: liste des jours fériés, couverture des risques de maladie.
Questions relatives au marché commun: problèmes que posent les propositions de règlements: comportant des dispositions complémentaires relatives à l'organisation du marché des fruits et légumes, concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de chaque État membre, et portant modification de l'article 3, paragraphe 1, du règlement nº 23.
Problèmes que pose la proposition de règlement portant établissement d'une organisation commune des marchés des matières grasses.
Problèmes que pose la proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune de marché dans le secteur du sucre.
Mémorandum de la Commission relatif à l'établissement d'un niveau commun des prix pour: le lait et les produits laitiers, la viande bovine, le riz, le sucre, les graines oléagineuses.
Communication de la Commission au Conseil sur les critères pour l'établissement d'une politique commune d'aides en agriculture. Divers: mesures à appliquer dans le secteur du riz au cours de la campagne 1966-1967: proposition d'un règlement concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les États membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des États membres non producteurs, pour le riz et les brisures, pendant la campagne 1966/1967; proposition
de règlement portant prorogation, pour la campagne 1966/1967, du règlement nº 127/65/CEE instituant un système d'abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué en provenance de pays tiers.
Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures spéciales concernant le malt. Proposition de règlement portant prorogation de la validité du règlement nº 88/65/CEE du Conseil relatif aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille. Proposition de règlement autorisant l'Allemagne à prendre pendant l'année 1966 des mesures d'intervention en vue de permettre l'importation de bovins en provenance du Danemark. Projet de règlement portant suppression des droits de douane et des prélèvements applicables pour la République italienne aux importations d'animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres,
d'un poids unitaire n'excédant pas 300 kg, de la position ex 01.02 A II.
Projet de règlement autorisant la République française à prendre des mesures spéciales d'intervention. Organisation des travaux futurs.

French

Textual

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