Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire.
Renouvellement du CES.
Questions relatives au marché commun: proposition de règlement relatif aux prélèvements applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de riz.
Adoption dans les langues de la Communauté des: règlement modifiant le règlement 55/65/CEE en ce qui concerne les quantités de fromages du type Cheddar pouvant être écoulées sur le marché des États membres. Décision autorisant la République fédérale d'Allemagne à suspendre totalement à l'égard des pays tiers ses droits de douane applicables à l'importation de bovins vivants destinés, sous contrôle douanier, à la fabrication de vaccins antiaphteux.
Projet de programme de politique économique à moyen terme pour la période 1966-1970.
Problèmes que pose la proposition de règlement comportant des dispositions complémentaires relatives à l'organisation du marché des fruits et légumes.
Mémorandum de la Commission au Conseil relatif à l'établissement d'un niveau commun des prix pour le lait et les produits laitiers.
Problèmes que pose la proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune de marché dans le secteur du sucre.
Proposition de règlement portant organisation d'une enquête de base dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles.
Communication de la Commission relative à la lutte contre certaines épizooties. Divers: organisation des travaux.

French, German

Textual

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