Procès-verbal. Questions communes au marché commun et à Euratom: approbation de l'ordre du jour provisoire. Nomination de M. Giacalone en qualité de fonctionnaire à la commission de contrôle.
Modification du règlement sur l'impôt communautaire. Renouvellement du CES.
Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée à Strasbourg, du 09 au 13.05.1966. Divers: calendrier des travaux.
Questions relatives au marché commun: approbation des projets des procès-verbaux de la 167ème session et des
sessions restreintes du 28 au 30.07.1964 (141ème) et du 07.04.1965 (165ème).
Avis du comité de politique conjoncturelle relatif aux budgets économiques pour 1966.
Huitième rapport d'activité du comité monétaire. Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tracteurs agricoles à roues.
Propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives: aux instruments de mesure en général, aux thermomètres médicaux à mercure en verre du type à maximum, aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 20 kg, aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 g à 10 kg.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.