Réunion restreinte à l'occasion de la 189ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Réunion restreinte à l'occasion de la 189ème session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 30 June 1966 to 01 July 1966
Identity Statement
Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Association CEE/Grèce: approbation de la position commune de la Communauté dans le cadre de
la 18ème session du Conseil d'association au niveau mbassadeurs, 24.06.1966.
Relations entre la Communauté et le Nigeria: approbation par le Conseil de l'accord d'association entre la CEE et
le Nigeria, des protocoles annexés, de l'acte final et de l'accord interne de procédure et désignation des plénipotentiaires du Conseil.
Prorogation au 30.06.1967 du délai prévu dans l'accord pour le blé de qualité conclu en mars 1962 avec les États-Unis et le Canada.
Acceptation et signature du protocole d'accession au GATT de la Suisse.
Conclusion des négociations tarifaires menées avec la Yougoslavie à l'occasion de son accession définitive au GATT.
Conclusion d'un arrangement entre la Communauté et la Suisse en vue de maintenir provisoirement des droits de douane réduits sur certains tissus.
Application du protocole nº 19 annexé à l'accord d'Athènes: réponse du président en exercice du Conseil de la CEE à la lettre du président du Conseil de la CEE.
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.