Procès-verbal. Principales questions traitées: droits de douane applicables aux réacteurs nucléaires et aux éléments de combustible.
Procédure de modification du TDC sur les produits nucléaires et décisions du Conseil relatives à la suspension temporaire du droit inscrit au TDC pour le deutérium et ses composés.
APE: textes adoptés par l'Assemblée parlementaire europeenne lors de sa dernière session, Strasbourg, du 20 au 22.02.1962.
Renouvellement des membres du CES pour la période du 25.04.1962 au 24.04.1966.
Révision des annexes 1 et 3 des directives fixant les normes de base en matière de protection sanitaire.
Accord Euratom/États-Unis.
Remplacement de deux membres du comité scientifique et technique d'Euratom.
Libre accès aux emplois qualifiés dans le domaine nucléaire.
Règlement financier relatif aux modalités et à la procédure de la mise à la disposition de la Commission des contributions des États membres visées à l'article 172, paragraphe 2 (article 183 b du traité).
Divers: demande d'adhésion du Royaume-Uni à la CEEA (EURATOM).

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.