49e session du Conseil de la CEEA, Bruxelles,
Documents from 02 April 1962 to 04 April 1962Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Principales questions traitées: reports de crédits à l'exercice 1962, demandés par la CEE et par la CEEA CES: décision concernant le renouvellement du Comité.
Approbation de la décision portant modification de la position 84.59 B du TDC.
Approbation, dans les langues de la Communauté, du règlement financier relatif aux modalités et à la procédure de mise à la disposition de la Commission des contributions des États membres visées à l'article 172, paragraphe 2, du traité.
Communication de la Commission sur certains problèmes concernant la recherche.
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Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
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