Procès-verbal. Principales questions traitées: Politique agricole commune - Propositions de la Commission concernant la mise en oeuvre du règlement nº 19 "céréales": proposition de règlement déterminant les critères de fixation des primes applicables aux importations de céréales en provenance des pays tiers dont le prélèvement est fixé à l'avance; proposition de règlement sur les principes concernant la fixation des montants forfaitaires pour les céréales, à l'exception du blé dur, et pour les farines, gruaux et les semoules; proposition de règlement portant détermination des critères pour la fixation des prix de seuil des farines, gruaux et semoules; modalités d'application de l'article 14, de l'article 19, paragraphe 2, alinéa d, et de l'article 20 paragraphe 2, du règlement nº 19 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des céréales.
Proposition de la Commission concernant la mise en oeuvre du règlement nº 20 "viande de porc": proposition de règlement portant fixation des montants des prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu; proposition de règlement portant fixation d'un prix d'écluse communautaire uniforme applicable au porc abattu; fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc vivant; fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu; fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les porcs vivants.
Propositions de la Commission concernant la mise en oeuvre du règlement nº 21 "oeufs": fixation de la quantité de céréales fourragères nécessaire à la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille, destinés à la consommation, appartenant aux espèces oeufs de cane, oeufs de dinde, oeufs d'oie, oeufs de pintade; d'oie, oeufs de pintade en coquille, destinés à la consommation.
Propositions de la Commission concernant la mise en oeuvre du règlement nº 22 "viande de volaille": fixation du prix d'écluse applicable aux animaux abattus des catégories canard, oie, dinde, pintade, poule pondeuse; fixation de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme de volaille abattue des catégories canard, dinde, oie, pintade et poule pondeuse; fixation du montant du prélèvement intracommunautaire pour les poulets d'engraissement abattus, en fonction de la différence entre les prix de marché moyen dans l'État membre importateur et dans l'État membre exportateur.
Approbation formalle dans les quatre langues de la Communauté et publication au JO des CE: du règlement concernant la fixation de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour produire un kilogramme d'oeufs en coquille; du règlement portant fixation d'un prix d'écluse pour les oeufs en coquille destinés à la consommation; du règlement portant fixation de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme de viande de pouletd'engraissement; du règlement portant fixation du prix d'écluse applicable aux poulets d'engraissement abattus.
Proposition de décision concernant la lutte contre le mildiou du tabac.
Divers: problème des aides à l'exportation pour les produits agricoles faisant l'objet des règlements du 14.01.1962; problèmes communs aux points 3, 4 et 5 de l'ordre du jour provisoire; organisation des travaux futurs du Conseil.

French, German

Textual

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