Procès-verbal. Principales questions traitées: Politique agricole commune - Proposition de la Commission concernant la mise en oeuvre du règlement "céréales": proposition de règlement déterminant les critères de fixation des primes applicables aux importations de céréales en provenance des pays tiers; proposition de règlement sur les principes concernant la fixation des montants forfaitaires pour les céréales, à l'exception du blé dur, et pour les farines et semoules; proposition de règlement déterminant les critères pour la fixation des prix de seuil des farines, gruaux et semoule.
Propositions de la Commission concernant la mise en oeuvre du règlement "viande porcine": proposition de règlement portant fixation des montants des prélèvements intracommunautaires pour le porc abattu; proposition de règlement portant fixation d'un prix d'écluse communautaire uniforme applicable au porc abattu.
Proposition de la Commission concernant la mise en oeuvre du règlement "viande de volaille": proposition de règlement portant fixation de prix d'écluse applicable aux poulets d'engraissement abattus; proposition de règlement portant fixation de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme de viande de poulet d'engraissement abattu.
Proposition de la Commission concernant la mise en oeuvre du règlement "oeufs": proposition de règlement portant fixation d'un prix d'écluse pour les oeufs en coquille; proposition de règlement concernant la fixation de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour produire un kilogramme d'oeufs de consommation en coquille.
Approbation des déclarations au procès-verbal adoptées par le Conseil ou présentées par des délégations.
Approbation formelle de la décision du Conseil fixant les limites supérieures et inférieures des prix indicatifs des céréales pour la campagne de commercialisation 1962-1963.
Proposition de décision concernant la lutte contre le mildiou du tabac.
Proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune du marché des produits laitiers, de la viande bovine et du riz.
Échange de vues sur l'organisation des comités de gestion.
Divers: organisation des travaux futurs du Conseil.

French, German

Textual

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