Réunion restreinte à l'occasion de la 65e session du Conseil de CEE, Bruxelles
Réunion restreinte à l'occasion de la 65e session du Conseil de CEE, Bruxelles
Documents from 02 April 1962 to 04 April 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Principales questions traitées: projet du gouvernement néerlandais tendant à l'adoption d'une convention instituant un Conseil des Communautés européennes et une Haute Commission européenne.
Questions concernant le GATT: évolution des négociations tarifaires en cours; acceptation des protocoles d'accession au GATT du Cambodge, d'Israël et du Portugal; relèvement des droits appliqués par les États-Unis aux importations de tapis tissés et de verres à vitre.
Mise en application de l'accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Négociations avec la Turquie.
Agriculture: règlement relatif au financement de la politique agricole commune.
Divers: relations entre la Communauté et Israël.
Conditions of Access and Use
Dutch, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.