Réunion restreinte à l'occasion de la 65e session du Conseil de CEE, Bruxelles

Documents from 02 April 1962 to 04 April 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1962-14
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Principales questions traitées: projet du gouvernement néerlandais tendant à l'adoption d'une convention instituant un Conseil des Communautés européennes et une Haute Commission européenne.
Questions concernant le GATT: évolution des négociations tarifaires en cours; acceptation des protocoles d'accession au GATT du Cambodge, d'Israël et du Portugal; relèvement des droits appliqués par les États-Unis aux importations de tapis tissés et de verres à vitre.
Mise en application de l'accord relatif au protocole financier annexé à l'accord créant une association entre la CEE et la Grèce.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Négociations avec la Turquie.
Agriculture: règlement relatif au financement de la politique agricole commune.
Divers: relations entre la Communauté et Israël.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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