62e session du Conseil de la CEE, Bruxelles (CM2/1962-4)

62e session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Document date: 27 February 1962

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1962-4

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Principales questions traitées: résolutions adoptées par l'Assemblée, 20.12.1961: relative au rapport sur les problèmes concernant la politique commune des transports dans le cadre de la CEE; sur les problèmes des transports aériens dans le cadre de la CEE; sur la mission d'étude et d'information sur le Rhin et dans les ports de Rotterdam et d'Amsterdam.
Politique commune des transports: poursuite de l'examen du mémorandum de la Commission; examen et approbation du rapport du COREPER au Conseil; examen du rapport du groupe des questions de transport au COREPER.
Information verbale de la Commission concernant l'application des articles 79 et 80 du traité.
Rapport sur les travaux du groupe ad hoc "oléoducs".
Divers: problème de l'application au domaine des transports du règlement nº 17 (premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.