Procès-verbal. Principales questions traitées : virements de crédits demandés par l'Assemblée et par les Conseils.
Décharge à donner aux Commissions de la CEE et de la CEEA sur l'exécution des budgets pour l'exercice 1959.
Projet de règlement additionnel de procédure de la Cour de justice.
Textes adoptés par l'Assemblée au cours de sa dernière session, Strasbourg, du 22 au 25.01.1962.
Remplacement d'un membre démissionaire du CES.
TDC: proposition de la Commission d'octroi de contingents tarifaires au titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité; suspension temporaire des droits relatifs à certains produits;
institution d'un droit de douane forfaitaire applicable aux marchandises faisant l'objet de petits envois; fixation des droits du TDC pour les tabacs fabriqués.
Mise au point de la concordance des textes du premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité dans les quatre langues officielles de la Communauté.
Remplacement d'un membre du Comité consultatif prévu au règlement nº 15 concernant la libre circulation des travailleurs.
Approbation du règlement intérieur du comité du fonds social européen.
Agriculture: proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant la lutte contre le mildiou du tabac.
Rapport du président du COREPER sur les travaux relatifs à l'accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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