Procès-verbal. Principales questions traitées: droits de douane applicables aux réacteurs nucléaires et aux éléments de combustible.
Procédure de modification du TDC sur les produits nucléaires et décision du Conseil relative à la suspension temporaire du droit inscrit au TDC pour le deutérium et ses composés.
APE: textes adoptés par l'Assemblée parlementaire européenne lors de sa dernière session, Strasbourg, du 20 au 22.02.1962.
Renouvellement des membres du CES pour la période du 25.04.1962 au 24.04.1966.
Remplacement d'un membre titulaire du Comité consultatif prévu au règlement nº 15 relatif à la libre circulation des travailleurs.
Agriculture: proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant la lutte contre le mildiou du tabac; proposition de décision concernant la coordination des politiques de structure agricole; rapport du Comité spécial agriculture.
Suspension du droit du TDC applicable aux maisons démontables, en bois (position tarifaire ex 44.23).

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Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.