Procès-verbal. Principales questions traitées: CES: modification de l'article 3, premier alinéa, du règlement intérieur du Comité; remplacement d'un membre décédé du Comité.
Projets de budgets supplémentaires CEE/CEEA pour 1962 (section II, Conseils).
Remplacement d'un membre suppléant du comité du fonds social européen.
Suspension temporaire du droit du TDC applicable à la bauxite activée de la position ex 38.03 B .
Suspension temporaire du droit du TDC applicable au divinylbenzène de la position ex 29.01 D VI.
Projet de budget supplémentaire pour 1962 (section III, Commission).
Divers: proposition de la Commission relative à la prorogation du délai prévu à l'article 5, paragraphe 1, et à l'article 7, paragraphe 1, du règlement nº 17 concernant la notification des anciennes ententes.

French, German

Textual

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