81e session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Document date: 27 September 1962

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1962-70
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Principales questions traitées: Politique agricole commune: compensatoire sur certaines importations de fruits et légumes en provenance des pays tiers; échange de vues sur la proposition de règlement portant établissement graduel d'une organisation commune du marché du riz; échange de vues sur la proposition de la Commission portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers; échange de vues sur la proposition de règlement portant établissement
graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine; comités de gestion; procédure de vote; échange de vues sur le développement des échanges intracommunautaires de céréales en application du règlement nº 19; proposition de règlement portant dérogation à l'article 17 du règlement nº 19; échange de vues sur la proposition de règlement relative à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune.
Divers: épidémie de fièvre aphteuse du Proche-Orient; contribution éventuelle de la CEE au plan de la FAO à ce sujet; conférence envisagée par la Commission sur les problèmes de la pêche;
expertise relative aux effets sur les revenus dans la République fédérale d'Allemagne d'une baisse des prix agricoles dans le cadre de la politique agricole commune de la CEE; demande de la délégation néerlandaise concernant un premier échange de vues sur la situation que crée le niveau actuel du prix d'écluse des oeufs et des volailles pour le commerce avec les pays tiers.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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