Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant approbation de deux modifications des statuts de l'Entreprise commune "Kernkraftwerk Lingen GmbH"
- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires des CE pour 1968: Commissaire aux comptes pour la CECA, Commission, secrétariat du Conseil, budget des recherches (titres I et II)
- question écrite nº 181/68 posée au Conseil par M. Vredeling, membre du PE
- avis conforme du Conseil sollicité par la Commission au titre de l'article 95 premier alinéa du traité instituant la CECA en vue d'une nouvelle prorogation de la décision de la Haute Autorité 1/64 concernant l'interdiction de l'alignement sur les offres des produits sidérurgiques
et de fontes en provenance de pays ou territoires à commerce d'État
- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un État membre, établis dans un autre État membre, d'accéder aux diverses formes d'aide
- adoption dans les langues des Communautés: de la directive du Conseil faisant obligation aux États membres de la CEE de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
- de la décision du Conseil concernant la conclusion et l'exécution des accords intergouvernementaux particuliers relatifs à l'obligation pour les États membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
- procédure de consultation du CES sur la proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et la mise dans le commerce du beurre
- consultation du PE et du CES sur la proposition d'une décision du Conseil sur les modalités permettant de constater et, la cas échéant, de compenser les détournements de recettes douanières
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits
- adoption dans les langues des Communautés: du règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) nº 950/68 du Conseil, du 28.06.1968, relatif au tarif douanier commun
- de la décision des représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, concernant la nomenclature de certains produits
- projets de règlements intérieurs du Comité de l'origine et du Comité de la valeur en douane
- adoption dans les langues des Communautés de neuf règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour l'année 1969
- adoption dans les langues des Communautés des directives du Conseil portant: troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- quatrième modification de la directive du Conseil, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement nº 172/67/CEE relatif aux règles générales régissant la dénaturation du blé et du seigle panifiable
- adoption dans les langues des Communautés
- du règlement du Conseil modifiant le règlement nº 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses
- du règlement du Conseil relatif à la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation d'huile d'olive
- du règlement du Conseil complétant le règlement nº 171/67/CEE par des dispositions relatives à la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de l'huile d'olive
- adoption dans les langues des Communautés: du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 886/68 en ce qui concerne le prix d'achat du beurre appliqué par l'organisme d'intervention néerlandais
- du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1043/68 en ce qui concerne les montants compensatoires appliqués par les Pays-Bas dans les échanges de certains produits laitiers
- adoption dans les langues des Communautés: du règlement du Conseil relatif à l'octroi à la république fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire supplémentaire dans le cadre du contingent communautaire prévu par le règlement (CEE) nº 91/68
- du bilan estimatif de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 01.01.1969 au 31.12.1969
- du règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun
- du règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant conclusion d'un accord avec le Royaume-Uni négocié au titre de l'article XVIII du GATT
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le tarif douanier commun ainsi que les annexes I et II du règlement nº 83/67/CEE et dérogeant, pour certaines marchandises relevant de la position 18.06 de ce tarif, à l'article 16 du règlement
nº 160/65/CEE
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant l'article 17ter du règlement nº 160/66/CEE en ce qui concerne les montants compensatoires appliqués pour certaines marchandises relevant de ce règlement dans les échanges avec les Pays Bas
- décision portant installation de l'OPOCE
- intervention du Conseil dans l'affaire 20/68 et désignation de l'agent pour le représenter
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil relatif au financement par le FEOGA des dépenses résultant de l'exécution de la convention d'aide alimentaire
- consultation du PE sur: d'une part, la proposition de règlement relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque État membre à l'égard des pays tiers
- d'autre part, sur les diverses propositions de règlements définissant les conditions d'applications des mesures de sauvegarde dans le secteur des céréales, du riz, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, des matières grasses, des fruits et légumes
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement nº 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- association CEE/Turquie: adoption dans les langues des Communautés: des règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires: pour certains fruits, originaires et en provenance de la Turquie
- de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabac de la position 24.01 du tarif douanier commun, originaires et en provenance de la Turquie
- pour certains produits textiles, originaires et en provenance de la Turquie
- du règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) nº 253/68 fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de la Turquie
- approbation du projet de décision du Conseil d'association 1/68 concernant les vins de qualité
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil prorogeant la décision du Conseil du 21.12.1967 relative aux vins de qualité originaires et en provenance de la Turquie
- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 95 alinéa 1 du traité CECA, sur la reconduction de la décision nº 1/67 du 21.02.1967 relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté
- résolutions adoptées par le PE lors de sa session extraordinaire du 13.12.1968
- prorogation de l'accord de coopération nucléaire entre la CEEA et la Grande-Bretagne
- activités futures d'Euratom: propositions de programmes de recherches et d'enseignement

Dutch, Italian

Textual

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