50ème session du Conseil, Luxembourg, 29 et 30.10.1968.
50ème session du Conseil, Luxembourg, 29 et 30.10.1968.
Documents from 29 October 1968 to 30 October 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 14.06.1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- adoption dans les langues des Communautés du règlement modifiant le règlement nº 213/67/CEE concernant les marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période du 01.11 au 31.12.1968
- proposition de règlement du Conseil relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1969
- proposition de règlement fixant le prix de base et la qualité type pour le porc abattu pour la période allant du 01.11 au 31.10.1969
- secteur des matières grasses: proposition de règlement fixant, pour la campagne de commercialisation 1968/1969, les prix indicatifs, le prix d'intervention et le prix de seuil pour l'huile d'olive, proposition de règlement prorogeant le règlement nº 754/67/CEE relatif à l'aide pour l'huile d'olive
- problème que pose l'écoulement des excédents de beurre de la Communauté
- divers: organisation des travaux
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.