27ème session du Conseil, Bruxelles, 11 et 12.03.1968
27ème session du Conseil, Bruxelles, 11 et 12.03.1968
Documents from 11 March 1968 to 12 March 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption dans les langues des Communautés des règlements portant: fixation de normes de qualité pour les bulbes, oignons et tubercules à fleurs
- fixation de normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais
- adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une politique communautaire en matière vétérinaire
- adoption dans les langues des Communautés du règlement portant modification de l'article premier du règlement nº 372/67/CEE
- établissement à moyen terme de l'équilibre structurel sur le marché du lait
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- proposition de règlement relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine [reporté]
- proposition de décision du Conseil relative au contingent tarifaire supplémentaire de viande bovine congelée [reporté]
- divers: calendrier des travaux
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.