44ème session du Conseil, Bruxelles, 29.07.1968
Document date: 29 July 1968Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions traitées:
- - approbation de l'ordre du jour
- état des travaux concernant la réforme du Fonds social
- état des travaux concernant le rapprochement des niveaux de formation professionnelle
- rapport intérimaire de la Commission au Conseil sur les corrélations entre la politique sociale et les autres politiques de la Communauté
- consultation du PE et du CES sur une proposition de règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement à adopter par le Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
- Comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M. Apel, membre suppléant démissionnaire
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement nº 155/66/CEE, relatif au financement des
dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du riz, en ce qui concerne le passage de la campagne 1966/1967 à la campagne 1967/1968
- adoption dans les langues des Communautés des:
- règlement du Conseil portant adjonction d'un article 17 ter au règlement nº 160/66/CEE
- règlement du Conseil modifiant le règlement nº 755/67/CEE
- proposition revisée de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté
- échange de vues sur la situation sur le marché de l'emploi dans la Communauté - rapport de la Commission sur les problèmes de main d'oeuvre en 1968
- proposition de MM. Bosco et Krier faite lors de la session du Conseil du 05.06.1967 au sujet de l'organisation d'une rencontre entre le ministre du travail et les partenaires sociaux.
- divers: - compte rendu de la rencontre du président avec les partenaires sociaux
- déclaration de M. Bodson sur les aspects sociaux de la politique commune des transports
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French, German
Textual
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