Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
arrêt définitif d'un budget supplémentaire des CE pour l'exercice 1968
- virements de crédits demandés par le secrétaire général
- proposition de nomination de fonctionnaires à la commission de contrôle
- décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets de la CEE et de la CEEA de l'exercice 1965
- approbation dans les langues des Communautés des: décision du Conseil donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer pour l'exercice 1965, décision du Conseil donnant décharge à la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen de développement pour la période s'étendant du 01.06.1964 au 31.12.1965
- relations avec les États de l'Afrique de l'Est: approbation des textes à signer à Arusha et désignation des plénipotentiaires
- réponse aux questions écrites nº 55/68 et 89/68 posées au Conseil des CE par M. Vredeling, membre du PE
- consultation du PE et de la Cour de justice sur la proposition de règlement du Conseil déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des CE auxquels s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 paragraphe 2, et 14 du Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés
- situation financière du régime d'assurance-maladie (art. 72 du statut des fonctionnaires)
- nomination d'un fonctionnaire du grade LA/3 au secrétariat du CES
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil établissant les règles générales régissant le stockage public du lait écrémé en poudre
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif aux accomptes du FEOGA, section garantie, au titre des dépenses du premier semestre de la période de comptabilisation 1967/1968
- approbation dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'extraits tannants d'eucalyptus de la position ex 32.01 C du tarif douanier commun
- examen des problèmes qui se présentent à la Communauté suite à la situation économique en France et mesures y relatives

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Textual

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