56ème session du Conseil (réunion restreinte), Bruxelles, 12.12.1968

Document date: 12 December 1968

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1968-055
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- avis du Comité de politique budgétaire au Conseil et à la Commission relatif à la flexibilité des dépenses de l'État
- virements de crédits à l'intérieur de la section du budget relative au Conseil pour l'exercice 1968
- relations avec les EAMA: adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 800/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des fécules importées des EAMA ou des PTOM
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant conclusion d'un accord avec le Canada négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 4 du GATT
- consultation du PE sur: la proposition de règlement du Conseil portant prorogation, pour l'année 1968, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement nº 17/64/CEE relatif au FEOGA
- la proposition de modification de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- échange de vues sur la situation conjoncturelle dans la CEE
- projet de second programme de politique économique à moyen terme

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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