56ème session du Conseil (réunion restreinte), Bruxelles,
12.12.1968
56ème session du Conseil (réunion restreinte), Bruxelles,
12.12.1968
Document date: 12 December 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- avis du Comité de politique budgétaire au Conseil et à la Commission relatif à la flexibilité des dépenses de l'État
- virements de crédits à l'intérieur de la section du budget relative au Conseil pour l'exercice 1968
- relations avec les EAMA: adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 800/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des fécules importées des EAMA ou des PTOM
- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil portant conclusion d'un accord avec le Canada négocié au titre de l'article XXVIII paragraphe 4 du GATT
- consultation du PE sur: la proposition de règlement du Conseil portant prorogation, pour l'année 1968, du délai prévu par l'article 20 paragraphe 1 du règlement nº 17/64/CEE relatif au FEOGA
- la proposition de modification de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement nº 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
- échange de vues sur la situation conjoncturelle dans la CEE
- projet de second programme de politique économique à moyen terme
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.