Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- adoption dans les langues des Communautés des règlements complétant: le règlement nº 44/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder à certains produits du secteur du sucre exportés sous la forme de produits de l'industrie chimique
- le règlement nº 120/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder aux produits du secteur des céréales exportés sous la forme de produits de l'industrie chimique
- consultation du CES sur les propositions de règlements: portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité
- portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
- adoption dans les langues des Communautés du règlement fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période allant du 01.05 au 31.10.1968
- consultation du PE sur la proposition de règlement du Conseil portant modification des règlements nº 136/66/CEE, 120/67/CEE, 121/67/CEE, 122/67/CEE, 123/67/CEE, 359/67/CEE et 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans les secteurs des matières grasses, des céréales, du riz, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, du riz et du sucre
- adoption dans les langues des Communautés
- du règlement fixant une indemnité compensatrice pour le blé tendre, le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne 1967/1968
- du règlement fixant un montant compensatoire pour le blé tendre, le blé dur , l'orge et le maïs en stock à la fin de la campagne 1967/1968 et destinés à l'exportation
- du règlement fixant pour la campagne 1968/1969 les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention pour le maïs
- du règlement modifiant le règlement nº 131/67/CEE en ce qui concerne les frais de transport pris en considération pour la détermination des prix d'intervention dérivés dans le secteur des céréales
- déclaration de la délégation néerlandaise relative à la situation sur le marché des pommes dans la CEE
- déclaration de la délégation italienne relative à la situation sur le marché des oranges en Italie
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- proposition de règlement relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent [reporté]
- divers: adoption dans les langues des communautés du règlement modifiant le règlement nº 215/66/CEE en ce qui concerne la fixation du prix franco-frontière spécial pour le lait en poudre destiné à l'alimentation du bétail
- problème relatif à l'importation de porcs belges en France
- organisation des travaux futurs

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Textual

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