Procès-verbal. Questions traitées: approbation de l'ordre du jour provisoire
- question écrite nº 222/67 posée au Conseil par M. Vredeling, membre du PE
- relations avec les PTOM: définition de la notion de "produits originaires", modifications à apporter aux annexes II et III de la décision du Conseil du 05.05.1966 (66/303/CEE)
- adoption, dans les langues des Communautés du règlement du Conseil prorogeant l'application de l'article 2 et de l'article 3 sous b) du règlement nº 127/67/CEE jusqu'au 30.06.1968
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil
modifiant et prorogeant le règlement nº 361/67/CEE relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer
- application de l'article 13 paragraphe 1 du règlement nº 130/66/CEE concernant le versement à la République italienne d'un montant de 8 millions d' UC en remboursement des dépenses effectuées pendant la
campagne 1964/1965 pour la production et la commercialisation des olives et de l'huile d'olive: report du montant susvisé du budget de l'exercice 1967 à 1968
- arrêt définitif du budget supplémentaire des CE pour l'exercice 1967
- décharge à donner à la Commission sur l'exécution des budgets de la CEE et de la CEEA pour l'exercice 1964
- reports des crédits de l'exercice 1967 à l'exercice 1968 demandés par le secrétariat général du Conseil
- adoption dans les langues des Communautés du règlement établissant des dispositions-cadres pour les contrats et accords interprofessionnels concernant l'achat de betteraves
- proposition de règlement portant établissement d'une organisation commune de marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
- rapport de la Commission au Conseil sur la situation économique du secteur laitier dans la Communauté
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
- proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine [reporté]
- projet de la résolution du Conseil sur les mesures à prendre en vue de la mise en oeuvre d'une politique communautaire en matière vétérinaire
- constitution d'un comité vétérinaire permanent: rapport du président du Comité des représentants permanents [reporté]
- divers: organisation des travaux

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Textual

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