Procès-verbal. Questions traitées:
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- consultation du PE et du CES sur la proposition de directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales
- consultation du CES sur la proposition de règlement concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil portant fixation des prix d'orientation valables à partir du 29.07.1968, pour les veaux et les gros bovins
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement nº 120/67/CEE du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif au régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement nº 158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif au financement des dépenses d'intervention et des restitutions dans le secteur des fruits et légumes
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché des fromages Grana-Padano et Parmigiano-Reggiano
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à l'intervention dans le secteur de la viande bovine
- adoption dans les langues des Communautés du bilan estimatif de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 01.08 au 31.12.1968.
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil fixant les règles générales pour l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande bovine
- proposition de règlement du Conseil portant établissement des règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation du bétail
- proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales régissant le stockage public du lait écrémé en poudre
- proposition de règlement du Conseil fixant les règles générales d'octroi d'une aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates
- proposition de règlement du Conseil établissant des règles générales pour la fixation du prélèvement applicable à certaines viandes bovines congelées
- constitution d'un Comité vétérinaire permanent
- divers: problèmes que pose l'importation en république fédérale d'Allemagne de bovins en provenance du Danemark, mesures récemment prises par le gouvernement français dans le secteur des fruits et légumes, organisation des travaux futurs

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Textual

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