122e session du Conseil de la CEE, Bruxelles.

Documents from 06 February 1964 to 07 February 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1964-9
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal. Principales questions traitées: renouvellement des membres et des suppléants du Comité consultatif prévu par le règlement n° 15. Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes de main-d'oeuvre dans la Communauté en 1963. Remplacement d'un membre démissionnaire du comité du Fonds social européen. Projets de règlement et de directive concernant la deuxième étape de la libre circulation des travailleurs. Proposition de règlement relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc. Décision du Conseil portant prorogation de l'autorisation accordée à la Belgique de limiter les exportations de porcs et de viande de porc à destination des États membres.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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