122e session du Conseil de la CEE, Bruxelles.
Documents from 06 February 1964 to 07 February 1964Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Principales questions traitées: renouvellement des membres et des suppléants du Comité consultatif prévu par le règlement n° 15. Communication de la Commission au Conseil sur les problèmes de main-d'oeuvre dans la Communauté en 1963. Remplacement d'un membre démissionnaire du comité du Fonds social européen. Projets de règlement et de directive concernant la deuxième étape de la libre circulation des travailleurs. Proposition de règlement relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc. Décision du Conseil portant prorogation de l'autorisation accordée à la Belgique de limiter les exportations de porcs et de viande de porc à destination des États membres.
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Textual
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