Corrigendums et proposition d'amendement au projet de procès-verbal.
Procès-verbal. Principales questions traitées: virements de crédits à l’intérieur des budgets pour 1963, remplacement de deux membres du CES, examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires, arrêt définitif du budget pour l’exercice 1964, consultation de l’Assemblée et du CES sur des propositions de directives et de règlements du Conseil, prorogation de la suspension des droits du tarif douanier commun, applicables à certains poissons et crustacés, suspension du droit du tarif douanier commun sur le café, avant-projet de budget supplémentaire pour 1964. Agriculture: fixation des prix des céréales pour la campagne de commercialisation 1964/1965 et propositions de règlements concernant l’organisation des marchés du riz, du lait et produits laitiers et de la viande bovine, les conditions du concours et le règlement financier du FEOGA, le financement des dépenses d’interventions sur le marché des céréales, la modification des règlements n° 20, 21 et 22 du Conseil, la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables au porc.

Dutch

Textual

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