Procès-verbal. Principales questions traitées: mesures propres à permettre l'exécution du budget pour 1964. Modalité d'application des dispositions de l'article 2, paragraphe 4, de l'annexe VII du statut des fonctionnaires. Remplacement d'un membre démissionnaire du CES. Rapport sur la compétence, le rendement et la conduite dans le service des agents du secrétariat des Conseils (article 43 du statut). Proposition de directive visant à supprimer, en matière de réassurance et de rétrocession, les restrictions à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services. Approbations de décisions concernant les EAMA. Propositions de directives sur la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des États membres et pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers. Propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités relevant du commerce, de l'industrie et de l'artisanat. Règlement intérieur des comités de gestion.

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Textual

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