Avis du CES du 30.10.1963 relatif au «mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape» (Chapitre IX: les relations extérieures).
Avis du CES du 30.10.1963 relatif au «mémorandum de la Commission de la CEE sur le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape» (Chapitre IX: les relations extérieures).
Documents from 02 May 1963 to 18 November 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-897
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport et rapport du sous-comité « programme daction » par M. Beutler.
Projet davis de la section spécialisée pour les questions économiques.
Avis de la section spécialisée pour les questions économiques.
Rapport complémentaire de la section spécialisée pour les questions économiques, par M. J. de Precigout.
Projet davis élaboré par le sous-comité « programme daction ».l
Texte de lavis.
Compte rendu des délibérations du CES lors de la session du 30.10.1963.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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