Notes et extraits de comptes rendus de réunions du Coreper concernant la participation d'observateurs de la Haute Autorité de la CECA aux consultations préalables à la négociation d'accords commerciaux avec des pays tiers, conformément à la décision du Conseil du 09.10.1961, dans les cas où ces consultations se rapportent à des questions relatives à des importations de produits sidérurgiques en provenance de pays à commerce d'État.

Notes et extraits de comptes rendus de réunions du Coreper concernant la participation d'observateurs de la Haute Autorité de la CECA aux consultations préalables à la négociation d'accords commerciaux avec des pays tiers, conformément à la décision du Conseil du 09.10.1961, dans les cas où ces consultations se rapportent à des questions relatives à des importations de produits sidérurgiques en provenance de pays à commerce d'État.