Examen par le Conseil du problème que posent les relations entre le secteur laitier et celui des matières grasses.

Documents from 23 September 1963 to 23 December 1963

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1963-455
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du procès-verbal de la 111e session du Conseil de la CEE et note du CSA relatifs au mandat donné à ce dernier pour approfondir l’étude des problèmes (y compris financiers) que posent les relations entre le secteur laitier et celui des matières grasses.
Projet de rapport et note du CSA au Conseil, conformément au mandat qui lui a été confié lors de la 111e session du Conseil.
Extrait du procès-verbal de la 113e session du Conseil.
Note relative à l’examen par le CSA, lors de sa 50e réunion, d’un document de travail de la Commission concernant diverses possibilités de liaison entre la politique des matières grasses végétales et la politique des produits laitiers.
Extraits des procès-verbaux de la 115e et de la 117e session du Conseil.
Notes et extraits des procès-verbaux de la 119e session du Conseil et de la réunion restreinte tenue à la même occasion qui adopte, le 23.12.1963, une résolution concernant les principes de base de l’organisation commune du marché des matières grasses.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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