Examen par le Conseil du problème que posent les relations entre le secteur laitier et celui des matières grasses.
Examen par le Conseil du problème que posent les relations entre le secteur laitier et celui des matières grasses.
Documents from 23 September 1963 to 23 December 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du procès-verbal de la 111e session du Conseil de la CEE et note du CSA relatifs au mandat donné à ce dernier pour approfondir létude des problèmes (y compris financiers) que posent les relations entre le secteur laitier et celui des matières grasses.
Projet de rapport et note du CSA au Conseil, conformément au mandat qui lui a été confié lors de la 111e session du Conseil.
Extrait du procès-verbal de la 113e session du Conseil.
Note relative à lexamen par le CSA, lors de sa 50e réunion, dun document de travail de la Commission concernant diverses possibilités de liaison entre la politique des matières grasses végétales et la politique des produits laitiers.
Extraits des procès-verbaux de la 115e et de la 117e session du Conseil.
Notes et extraits des procès-verbaux de la 119e session du Conseil et de la réunion restreinte tenue à la même occasion qui adopte, le 23.12.1963, une résolution concernant les principes de base de lorganisation commune du marché des matières grasses.
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.