Prises de position de organisations diverses au sujet de la politique agricole commune.
Prises de position de organisations diverses au sujet de la politique agricole commune.
Documents from 21 January 1963 to 21 December 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Comité des organisations professionnelles agricoles de la CEE au sujet: des critères qui doivent être observés lors de la fixation des prix indicatifs pour les produits agricoles dune réglementation des échanges doeufs à couver et des centres dincubation et sur lapplication du prix décluse et des prélèvements additionnels aux importations doeufs et volailles de pays tiers, des négociations du GATT, dun projet de règlement laitier en cours dexamen, du marché de la viande de porc, du projet de directive concernant certains problèmes sanitaires en
matière déchanges intracommunautaires de viande fraîche de volaille, des liaisons à établir entre les secteurs laitier et des matières grasses végétales et sur le projet de règlement du riz
bA2 du rapport de M. Deleau et du manifeste adoptée le 15.11.1963 par leCOPA.
Union des industries de la Communauté européenne au sujet: du projet de règlement du Conseil sur les critères qui doivent être observés lors de la fixation des prix indicatifs pour les produits
agricoles de létablissement dun niveau commun des prix des céréales.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.