Question écrite n° 68, posée par MM. Müller-Hermann et Dichgans, membres de l'Assemblée, au Conseil de la CEE, relative à des difficultés dans le trafic de marchandises par chemin de fer vers l'Italie.
Question écrite n° 68, posée par MM. Müller-Hermann et Dichgans, membres de l'Assemblée, au Conseil de la CEE, relative à des difficultés dans le trafic de marchandises par chemin de fer vers l'Italie.
Documents from 08 August 1963 to 30 October 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-335
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettres et note concernant la transmission de la question au Conseil.
Notes, extraits du compte rendu de la 271e réunion du Coreper et de la 112e session du Conseil de la CEE et lettres concernant la réponse du Conseil et sa transmission à l'Assemblée.
Publication au journal officiel.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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