Note d'information n° 1 sur la consultation de l'Assemblée sur la proposition de règlement portant modification au règlement n° 9 concernant le Fonds social européen.
Note d'information n° 2 sur l'association avec les États africains et malgache.
Note d'information n° 3 sur le débat sur les négociations avec le Royaume-Uni.
Note d'information n° 4 sur l'exposé de Robert Marjolin sur la situation économique de la Communauté.
Note d'information n° 5 sur le débat sur le programme d'action de la Commission de la CEE en matière de politique commune des transports.
Note d'information n° 6 sur des questions d'agriculture.
Note d'information n° 7 sur l'approbation des avis concernant six propositions de directives élaborées par la Commission en application des programmes généraux pour la liberté d'établissement et la libre prestation des services.
Note d'information n° 8 sur le débat sur l'industrie européenne du gaz.
Note d'information n° 9 sur le débat sur des questions concernant les budgets et le Statut des fonctionnaires.

French, German

Textual

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