État prévisionnel des dépenses du CES pour l'exercice 1963.
État prévisionnel des dépenses du CES pour l'exercice 1963.
Documents from 23 May 1962 to 16 June 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-201
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
État prévisionnel des dépenses du CES pour l'exercice 1963 transmis aux Conseils par lettre du 23.04.1962.
Rapport du Comité budgétaire au Coreper sur l'examen de l'état prévisionnel des dépenses du CES pour 1963.
Communications diverses au sujet de l'examen de l'état prévisionnel.
Extrait du compte rendu de la réunion restreinte du Coreper tenue à l'occasion de sa 218e session.
Note à l'attention des Conseils concernant le rapport sur l'état des dépenses établi par le Comité budgétaire.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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